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Droit immobilier

Baux

Baux d’habitation (locaux vides ou meublés), Baux de locaux commerciaux (soumis ou non au statut), Baux professionnels, Baux soumis aux dispositions du Code Civil. Mise en œuvre des procédures d’expulsion, de reprise des lieux, de recouvrement des arriérés locatifs contre les locataires et le cas échéant la caution. Rédaction des contrats ou intégration de clauses spéciales, des actes de cautionnement. Gestion des difficultés en matière de baux commerciaux consentis par des exploitants de résidence de tourisme. Conseils à la suite de modifications législatives (par exemple Lois Alur et Macron).

Copropriété

Procédures de recouvrement des charges de copropriété, de contentieux d’annulation d’assemblée générales, conseil en matière d’organisation d’assemblée.

Agences Immobilières

Conseil et gestion des contentieux des activités d’administration de biens, de transaction, de syndic. Rédaction des mandats, responsabilité, recouvrement des commissions d'agence, des clauses pénales ou des dommages intérêts dans le cadre des mandats de vente et de recherche.

Droit de la construction

Difficultés liées à des désordres, malfaçons et inachèvements qu'il s'agisse de constructions au profit de particuliers, d’immeubles soumis au statut de la copropriété, ou d'immobilier d'entreprise. Recours envers les responsables et leurs assureurs. Procédure de désignation d’expert judiciaire et assistance à expertise. Conseil et contentieux de la construction de maison individuelle.

Promotion immobilière

Conseil et contentieux de la promotion.

Ventes immobilières

Conseil et contentieux en cas de mise en jeu des garanties légales ou contractuelles (vices cachés, garantie décennale etc…), procédures de vente forcée, de licitation ou d’annulation de la vente. Servitudes, troubles de voisinage, propriété immobilière, indivision.


Avocats intervenants

Avocat Intervenant
Jean-Christophe LEGROS

Avocat Intervenant
Arnaud JULIEN

Avocat Intervenant
Christophe BLONDEAUT

Avocat Intervenant
Léa PENOT

Avocat Intervenant
Kamila HALLI

Avocat associé
Jean-Baptiste GINIES

Avocat Intervenant
Eléonore ALBERTI

Avocat Intervenant
Mathilde SEBASTIAN

Juristes

Juriste
Mathias DAVID

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