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Droit du travail

Relations individuelles de travail

Contrat de travail. Congés payés. Modification du contrat de travail. Mobilité. Détachement. Expatriation. Conventions de mise à disposition. Droit disciplinaire (Avertissements, Mise à pied, rétrogradation disciplinaire). Hygiène et sécurité. Santé au travail. Formation professionnelle. Portage salarial. Intérim. Statut et rémunération des dirigeants. Égalité professionnelle. Procédures de licenciement pour motif personnel ou économique. Rupture conventionnelle homologuée. Négociation de transactions. Statut fiscal et social des indemnités de rupture. Départ en retraite. Clause de non concurrence. Concurrence déloyale.

Relations collectives de travail

Elections professionnelles. Institutions représentatives du personnel et syndicats (DP, CE, DUP, CHSCT, DS, RSS). Négociation collective. Durée de travail (aménagement et réduction du temps de travail). Droit d’alerte. Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO etc…). Epargne retraite. Licenciements économiques collectifs. Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).Elections professionnelles. Institutions représentatives du personnel et syndicats (DP, CE, DUP, CHSCT, DS, RSS). Négociation collective. Durée de travail (aménagement et réduction du temps de travail). Droit d’alerte. Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO etc…). Epargne retraite. Licenciements économiques collectifs. Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Forces de vente et professions commerciales

Technico-commerciaux, VRP exclusifs, VRP multi-cartes, VDI, Agents commerciaux.

Fusions, Acquisitions, Restructurations d’entreprises, Externalisation

Audit d’acquisition et de conformité. Due diligence. MBO, LBO. Transfert d’entreprise. Transfert des contrats de travail. Transfert des accords collectifs.

Droit pénal du travail

Harcèlement moral. Hygiène et sécurité. Durée du travail. Discrimination. Délit d’entrave. Prêt de main d’œuvre illicite. Marchandage. Homicide involontaire. Mise en danger de la vie d'autrui.

Droit administratif du travail

Modification du contrat de travail des salariés protégés. Licenciement des salariés protégés. Litiges devant le juge administratif sur l’accord collectif majoritaire ou le document élaboré par l’employeur, le contenu du PSE, la régularité de la procédure de licenciement collectif.

Droit de la Sécurité sociale

Frais professionnels. Avantages en nature. Épargne salariale. Protection sociale. Contrôle et Contentieux Urssaf. Accidents du travail et maladies professionnelles. Taux de cotisation AT. Solidarité financière. Cotisations sociales des TNS et travailleurs indépendants.

Contentieux devant les juridictions suivantes :

  • Conseil de prud'hommes;
  • Tribunal Administratif;
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ;
  • Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ;
  • Tribunal Correctionnel ;
  • Tribunal d’Instance ;
  • Tribunal de Commerce ;
  • Tribunal de Grande Instance ;
  • Cour d’appel et Cour administrative d’appel.

Avocats intervenants

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Gautier DAT

Avocat Intervenant
Cécile LOUIS

Avocat associé
Morgane BONONI

Avocat associé
Sophie SOUVANNAVONG

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